Un de mes proches a été blessé ou est décédé lors d'un accident / d'une agression, puis-je obtenir une indemnisation ?

Les blessures ou le décès d’un proche vous octroie le statut de victime « indirecte » ou « par ricochet », puisque vous subissez vous aussi de nombreux préjudices.

La plupart du temps, les victimes indirectes ne sont pas indemnisées à la hauteur des troubles engendrés par la situation, car elles connaissent mal leurs droits ou ne pensent pas à en demander l’indemnisation.

Pourtant, vous pouvez demander la réparation de vos préjudices et même la réparation de certains préjudices subis par votre proche avant son décès.

Les préjudices sont classés en deux catégories :

  • Les préjudices patrimoniaux, c’est-à-dire l’ensemble des pertes financières occasionnées par les blessures ou le décès de la victime principale : frais d’obsèques ou frais médicaux restés à votre charge, frais de déplacement en cas d’EVASAN, frais de toute nature liés au décès ou l’invalidité de la victime, pertes de revenus, etc. ;

  • Les préjudices non-patrimoniaux, c’est-à-dire les préjudices d’ordre personnel liés à votre souffrance propre : préjudice d’accompagnement, préjudice moral (le « préjudice d’affection »), préjudice sexuel, et préjudices exceptionnels ;

Par exemple, si un proche a dû cesser de travailler pour prendre soin d’une victime d’accident jusqu’à son rétablissement ou jusqu’à son décès, elle a droit à une indemnisation qui compense à la fois sa perte de revenus et sa perte de droits à la retraite (Cass. civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.697).

De la même manière, il a été admis que l’époux d’une victime d’accident qui ne peut plus compter sur l’aide de celle-ci de pour les tâches ménagères et la prise en charge des enfants a droit à une indemnisation en raison du « surcroît d’activité » imposé par l’état de son époux (Cass. civ. 2e, 13 juin 2013, n°12-15.632).

Faire appel à un avocat compétent en la matière, qui prendra le temps d’analyser l’ensemble des changements engendrés par l’accident ou l’agression que votre proche a subie, maximise vos chances d’obtenir une indemnisation à la hauteur de vos souffrances: contactez-moi.