L’entrepreneur qui a construit ma piscine / mon garage / ma terrasse a commis des malfaçons, comment réagir ?

Normalement, à la livraison de votre bien (c’est-à-dire à la fin des travaux), l’entrepreneur devrait vous faire signer un procès-verbal de livraison. C’est lors de cette étape que vous devez impérativement faire le tour des travaux avec votre entrepreneur et que vous devez lui signaler d’éventuelles malfaçons : c’est ce qu’on appelle les « réserves ».

Attention : si vous n’émettez aucune réserve à la signature du procès-verbal de livraison, vous ne pourrez plus réclamer de reprise de malfaçons, les travaux étant considérés comme acceptés. Il s’agit donc d’une étape-clé à ne pas prendre à la légère.

Dans l’hypothèse où l’entrepreneur ne vous fait pas rédiger de PV de livraison,  la première chose à faire est de lui signaler les malfaçons dont vous vous plaignez par écrit (courrier, courriel ou même par SMS ou messagerie électronique).

L’écrit que vous adresserez à votre entrepreneur doit décrire précisément les malfaçons que vous avez notées, ainsi que les troubles que celles-ci vous causent. Il est conseillé d’y joindre, si possible, des photographies de malfaçons.

En l’absence de réaction de votre entrepreneur dans un délai raisonnable, il est conseillé de lui adresser une mise en demeure de reprendre les malfaçons, cette fois par courrier recommandé avec accusé de réception, lequel reprendra l’ensemble des points que vous aurez déjà exposés dans votre écrit précédent.

Si votre entrepreneur ne réagit toujours pas, il conviendra de vous rapprocher d’un huissier de justice pour réaliser un constat des malfaçons : il s’agit d’un préalable quasiment indispensable pour engager une procédure judiciaire. 

A partir de ce stade, il est possible d’engager une procédure de référé, c’est-à-dire une procédure rapide, en distinguant deux cas de figure :

  • Soit les malfaçons sont évidentes et les réparations faciles à réaliser, auquel cas il est possible de solliciter la condamnation de votre entrepreneur à les reprendre et à vous indemniser de votre préjudice ; 
  • Soit les malfaçons et les solutions à y apporter sont complexes, auquel cas il sera indispensable de faire désigner un expert en bâtiment ; 

Dans l’hypothèse où une expertise est ordonnée, l’expert indiquera les solutions à mettre en œuvre et déterminera le coût des réparations. 

Vous aurez alors la possibilité de saisir la justice de nouveau pour demander au tribunal de condamner à l’entrepreneur à vous indemniser de l’ensemble de vos préjudices et notamment à :

  • procéder lui-même aux réparations à ses frais ; 
  • ou vous indemniser du coût des réparations chiffrées par l’expert ;

Il est conseillé de vous faire accompagner d’un avocat avant même d’engager une procédure judiciaire, car la préparation du dossier – et notamment la collecte des preuves –  est aussi importante que la procédure en elle-même.

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