J’ai été victime d’un accident de la route alors que j’étais alcoolisé, puis-je quand même obtenir une indemnisation ?

La situation est la suivante : vous avez pris la route en ayant trop bu, et, sur la route, alors que vous n’avez commis aucune faute de conduite, un tiers vous a fait subir un accident.

Dans ce cas, votre état d’ivresse ne vous empêchera pas d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices matériels et corporels : l’assureur du tiers responsable (ou le Fonds de garantie, si le tiers n’est pas assuré ou identifié) devra vous indemniser de la totalité des préjudices que vous avez subis.

La Cour de cassation a jugé de manière constante depuis 2007 que : 

« si le fait [que la victime] ait présenté un taux d’alcoolémie de 0,85 gramme par litre de sang au moment de la collision constitue bien une faute, celle-ci ne peut être de nature à limiter ou exclure son droit à réparation que s’il est démontré qu’elle a joué un rôle causal dans la survenance de l’accident; » (Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 avril 2007, n°05-81.350, Publié au bulletin)

 L’état d’ivresse ne peut donc pas vous être opposé pour refuser votre indemnisation, tant qu’il n’est pas démontré que vous avez commis une faute de conduite à l’origine de l’accident.

En revanche, si vous avez commis une faute en partie à l’origine de l’accident, il est possible que votre droit à indemnisation soit réduit à hauteur de ladite faute.

Par exemple, si vous êtes reconnu responsable à 50% de l’accident en raison d’une faute et que vous devriez être indemnisé à hauteur de 1 000 000 F CFP, vous ne percevrez que 500 000 F CFP.