Contrats, consommation et responsabilité

1 – Le contentieux

Les relations économiques entre les individus sont souvent soumises à un contrat, à un droit spécifique (droit bancaire, droit de la consommation) et engagent leur responsabilité. 

J’interviens depuis plusieurs années aux côtés des particuliers afin de les aider à sauvegarder leurs intérêts financiers. 

Dans les dossiers confiés par mes clients, j’ai identifié 5 catégories de contentieux récurrents :

  • un entrepreneur a mal exécuté la mission que vous lui avez confiée ;
  • une personne vous doit de l’argent qu’elle refuse de vous payer ;
  • une personne ou une institution (banque, assurance, administration, commerce, prestataire de service, etc.) vous réclame des fonds que vous n’estimez pas dus ;
  • vous, l’une des personnes dont vous avez la charge (enfant, employé, etc.), ou un bien dont vous avez la garde (animal, maison, etc.), a causé un dommage à un tiers et vous devez défendre ;
  • une personne vous a causé un dommage et refuse de vous indemniser ;

Dans chacun des cas précités, un individu ou une personne morale a causé un dommage et a engagé sa responsabilité, soit en vertu d’un contrat, soit en vertu de la loi.

Il peut s’agir d’un litige entre un bailleur et son locataire, entre un vendeur / prestataire de service et un consommateur, entre deux individus liés par un contrat, ou encore entre deux individus dont l’un a causé un dommage à un autre.

Chaque situation engendre l’application de dispositions légales particulières et nécessite de rassembler des preuves de vos prétentions (photos / vidéos, courriers, courriels, échanges par SMS, attestations, constat d’huissier, rapport d’expertise…).

Je vous indiquerai quels sont les recours à votre portée, quels en sont les fondements juridiques, et comment leur garantir les meilleures chances de succès.

Prenez contact avec moi, le 1er rendez-vous de 30 minutes est gratuit.

2 – Le conseil

Faire appel à un avocat avant même de signer un contrat important ou de réaliser une prestation vous évitera généralement d’avoir à subir un contentieux par la suite.

La rédaction d’un contrat par un professionnel du droit constitue une garantie que vos droits seront clairement exposés et protégés, et qu’en cas de contentieux, vous soyez en mesure de les faire valoir.

A titre d’exemple, un prêt, une reconnaissance de dette, une prestation de service ou une vente qui porterait sur une somme supérieure à 800 euros (95 465 F CFP) entre deux particuliers ou entre un commerçant et un non-commerçant (professionnel libéral par exemple), doit faire l’objet d’un contrat écrit entre les parties (Décret n° 2001-476 du 30 mai 2001), sans quoi la Cour de cassation considère que le vendeur ou le prestataire n’est pas fondé à en solliciter le paiement (Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 octobre 2014, n°13-25.080).

Vous pouvez faire appel à moi pour vous conseiller avant de vous engager dans un contrat important, ou même pour rédiger vos contrats.