Dans quel cas puis-je recourir au CDD ?

Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu avec un salarié que dans des cas strictement énumérés par le Code du travail.

Tout recours au CDD en dehors de ces cas, ou en invoquant fictivement l’un de ces cas, pourrait avoir pour conséquence la transformation du CDD en CDI, ce qui expose l’employeur au risque de devoir poursuivre la relation de travail avec son salarié ou à lui payer des dommages et intérêts si le contrat a pris fin.

Il existe 6 cas « classiques » de recours au CDD énumérés à l’article Lp. 1231-2 du Code du travail :

  1. Le remplacement d’un salarié temporairement absent ;
  2. L’accroissement temporaire d’activité, ou l’exécution d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable ;
  3. Les emplois de caractère saisonnier (le caractère saisonnier d’un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs) ;
  4. Le développement d’une activité nouvelle nécessitant la création d’emplois nouveaux dont la permanence n’est pas certaine ;
  5. Les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère temporaire de ces emplois (la liste est fixée par arrêté à l’article A. 1231-1 du Code du travail) ;
  6. Dans la perspective de recrutement du salarié en contrat à durée indéterminée, mais alors la durée du CDD est limitée à six mois maximum ;

Il existe 4 autres cas de recours au CDD, qui sont moins habituels et donc moins connus, énumérés aux articles Lp. 1231-3 et 4 du Code du travail :

  1. L’employeur s’engage à assurer, en complément du recrutement, une formation professionnelle au salarié ;
  2. Le contrat de travail est conclu au titre de dispositions réglementaires destinées à favoriser l’emploi ;
  3. Pour le recrutement de salariés de nationalité étrangère ;
  4. Pour le recrutement de salariés nationaux dont la résidence habituelle est située hors de la Polynésie française ;