Combien de temps dure une détention provisoire ?

La détention provisoire est une mesure d’incarcération dans une maison d’arrêt prononcée contre un individu dans l’attente d’un jugement, à la fin de l’enquête, ou bien pendant une instruction.

La détention provisoire ne peut être prononcée que si le contrôle judiciaire ou le port d’un bracelet électronique ne sont pas suffisants pour parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Conserver les preuves ou les indices ;
  • Empêcher une pression sur les témoins, les victimes ou leur famille ;
  • Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en cause et ses coauteurs ou complices ;
  • Garantir la présentation de la personne mise en cause à la justice ;
  • Mettre fin à l’infraction ou éviter son renouvellement ;

1. La détention provisoire à l’issue d’une enquête

A la fin d’une enquête, une personne peut être placée en détention provisoire dans l’attente de trois « types » de jugement :

  • Une comparution immédiate ;
  • Une comparution à délai différé ;
  • Ou une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;

Dans ces trois cas, la détention provisoire ne peut être prononcée que si la personne encourt une peine d’emprisonnement d’au moins 6 mois en cas de flagrant délit (2 ans en cas d’enquête préliminaire) et elle ne peut jamais excéder 4 mois.

2. La détention provisoire pendant l’instruction

Dans le cadre d’une instruction, la détention provisoire ne peut être mise en œuvre que lorsque la peine encourue est au moins de 3 ans d’emprisonnement.

La durée maximale de la détention provisoire dans le cadre de l’instruction est alors encadrée comme suit :